Diocèse de 
Décret sur la protection des droits humains
Publié le 02/12/2024Pour que la mission de r Eglise dans notre diocèse soit respectueuse des personnes mineures et vulnérables, afin aussi
qu'elles soient protégées contre tout abus et toute formede violence,
Puisque les agressions et les abus sexuels sur les mineurs et sur les personnes vulnérables sont des actes intolérables
contre lesquels il faut lutter,
Moi, Mgr Bruno VALENTIN, évêque de Carcassonne & Narbonne, décrète :
Art.1 Que les présentes normes s'appliquent à toute personne ayant des responsabilités pastorales
dans le diocèse.
Art.2 Est instituée autour de la déléguée épiscopale pour la protection des mineurs et personnes
vulnérables une équipe de conqeil et de discernement chargée d'intervenir en cas de comportement
inapproprié. •
Art.3 La charte portée en annexe de ce décret, fait autorité pour la protection des mineurs et de
personnes vulnérables, afin de prévenir tout abus et de permettre d'agir rapidement et efficacement
dans l'appréciation des situations d1inconduite morale.
Art.4 En accord avec les dispositions de cette charte, toutes personnes ayant connaissance d'abus
sur un mineur ou sur une personne vulnérable doitsignaler les faits à la déléguée épiscopale ou à
l'évêque étant sauves lesdispositions du Motu proprio Vos estis lux mundi art. 3 et 4 ainsi que les
normes générales du droit.
Art.5 Ces normes sont établies sans préjudice de la loi française, en particulier les éventuelles obligations
de signalement aux autorités compétentes.
Art.6 La déléguée épiscopale est chargée, pour ce qui la conc~rne, de l'application de ces
normes.
Art. 7 Ces présentes normes prennent effet à dater de ce jour.
+Bruno VALENTIN
Evêque de Carcassonne & Narbonne
Bernard DUMEC, prêtre
Chancelier